Transparence et crédibilité
La loi de transparence financière du 05 mars 2014 oblige tous les comités d’entreprises à enregistrer leurs opérations comptables de manière chronologique et à établir une fois par an des états de synthèse, ainsi qu’un inventaire de leur patrimoine.
La nature de ces obligations diffère en fonction de la taille des comités d’entreprise.
Certaines irrégularités et un manque de rigueur dans le respect des procédures constatées dans certains grands Comités d’Entreprise ont été mis en évidence par les médias ces dernières années.
Mais bien plus qu’une riposte ou une réponse à ces évènements, cette loi permet de corriger une anomalie assez étonnante : bien que gérant des centaines de millions d’euros la comptabilité des comités d’entreprise n’était régie par aucun référentiel normatif comptable.
Les Comités d’Entreprise, qui bien avant cette loi faisaient appel à l’assistance d’un expert-comptable, présentaient déjà une comptabilité respectant les normes et règles comptables. Mais, il n’existait aucune obligation légale et aucune harmonisation .
Bien sûr, avant même l’application de cette loi, la quasi-totalité des élus de Comité d’Entreprise, géraient les subventions des budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles de manière rigoureuse et transparente.
La loi sur la transparence financière leur permet accroître encore leur crédibilité ou de la restaurer, notamment auprès de ceux qui, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise, pouvaient en douter.
Votre avis nous intéresse, n’hésitez pas à réagir sur ce blog V.IES comités d’entreprise.
En vous y abonnant, vous recevrez gratuitement notre newsletter d’actualités juridiques, économiques et sociales dédiées aux Comités d’entreprise.