Transparence et crédibilité

La loi de transparence financière du 05 mars 2014 oblige tous les comités d’entreprises à enregistrer  leurs opérations comptables de manière chronologique et à établir une fois par an des états de synthèse, ainsi qu’un inventaire de leur patrimoine.

La nature de ces obligations diffère en fonction de la taille des comités d’entreprise.

Certaines irrégularités et un manque de rigueur dans le respect des procédures constatées dans certains grands Comités d’Entreprise  ont été mis en évidence par les médias ces dernières années.

Mais bien plus qu’une riposte ou une réponse à ces évènements, cette loi permet de corriger  une anomalie assez étonnante : bien que gérant des centaines de millions d’euros la comptabilité des comités d’entreprise n’était régie par aucun référentiel normatif comptable.

Les Comités d’Entreprise, qui bien avant cette loi faisaient appel à l’assistance d’un expert-comptable, présentaient déjà une comptabilité respectant les normes et règles  comptables. Mais, il n’existait aucune obligation légale et aucune harmonisation .

Bien sûr, avant même l’application de cette loi, la quasi-totalité des élus de Comité d’Entreprise, géraient les subventions des budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles de manière rigoureuse et transparente.

La loi sur la transparence financière leur permet accroître encore leur crédibilité ou de la restaurer, notamment auprès de ceux qui, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise, pouvaient en douter.

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