23/10/2017

Réforme du Code du travail : les projets de décrets bientôt présentés

Un peu plus d’un mois après la publication des ordonnances de réforme du Code du travail, 9 projets de décrets d’application doivent être présentés aux partenaires sociaux au cours de la semaine.

 

Nombre d’élus, nombre d’heures de délégation accordé aux représentants du personnel… Les projets de décrets devraient permettre de connaitre les moyens dont disposeront les membres du nouveau comité social et économique (CSE).

 

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2 pensées sur “Réforme du Code du travail : les projets de décrets bientôt présentés”

    1. Bonjour,

      Merci pour votre intérêt et pour votre commentaire.
      À notre connaissance l’ensemble des 9 projets de décrets n’est pas encore sorti. Ils ne sont donc pas tous consultables.

      Néanmoins, vous pouvez d’ores et déjà consulter le premier projet de décret qui clarifie la composition du Comité Social et Économique ainsi que les heures de délégation attribuées à ses membres sur ce lien.

      Nous ne manquerons pas de vous tenir informé des évolutions réglementaires relatives au CSE et à la réforme que Code du travail sur ce blog.

      Nous restons à votre écoute et vous remercions pour votre contribution.

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