BLOG/ACTUALITÉS

jeudi 3 janvier 2019
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Bonne année 2019 !

VOLENTIS  CSE vous souhaite une année V.IES-BRANTE !   Nous vous vous présentons tous nos vœux de bonheur et de réussite, tant professionnelle que personnelle.   En 2019, nous vous souhaitons de vibrer au gré d’idées nouvelles, de projets innovants et de rencontres enrichissantes.   Nous sommes heureux de débuter cette nouvelle année à vos côtés …

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mercredi 6 juin 2018
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Transition du CE au CSE : modalités juridiques et comptables

Le regroupement des instances et la transition du CE au CSE – comité social économique – se préparent dans de nombreuses entreprises.   La mise en place du CSE doit être dûment préparée et organisée afin d’assurer la fluidité de la transition du CE au CSE.   Si votre CE possède des biens, des créances …

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lundi 19 février 2018
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Passage au CSE : pourquoi faut-il un arrêté comptable ?

Le regroupement des instances et la mise en place du comité social économique (CSE) se préparent dans de nombreuses entreprises.   Cette échéance doit être organisée en amont afin que le passage au CSE se déroule sans accroc. Votre CE ou votre DUP possède peut-être des biens, des créances et des dettes. Qu’advient-il de ces …

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lundi 8 janvier 2018
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Pour un dialogue social efficace : le savoir être en renfort du savoir-faire

Vers un nouveau dialogue social   La prédominance des accords d’entreprise dans la nouvelle loi travail pose la question de plus en plus cruciale de l’efficacité du dialogue social.   Constatons que ce dialogue est particulièrement compliqué et donne souvent des résultats peu satisfaisants pour les parties prenantes.   Pire, les relations sociales dans l’entreprise …

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mardi 2 janvier 2018
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Que vos projets prennent V.IES avec VOLENTIS !

Toute l’équipe VOLENTIS CE vous souhaite une année 2018 pleine de V.IES !      

vendredi 6 octobre 2017
Aurélie MOREAU
Aurélie MOREAU

Dirigeante Ambition CE
Juriste et consultante spécialisée auprès des CE

Ordonnances Macron : les PSE risquent de se transformer en rupture conventionnelle collective

L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, bien mal nommée, « relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » ouvre la possibilité de rompre d’un commun accord simultanément le contrat de travail de plusieurs salariés dans le cadre d’un accord collectif.   Baptisé « rupture conventionnelle collective », ce dispositif permet aux entreprises de se …

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jeudi 28 septembre 2017
Aurélie MOREAU
Aurélie MOREAU

Dirigeante Ambition CE
Juriste et consultante spécialisée auprès des CE

CE, CHSCT et DP : chronique d’une mort annoncée

Cette fois, les instances représentatives risquent d’être entièrement refondues. Il ne s’agit plus de fusionner les différents mandats sur les mêmes représentants et de leur faire exercer les prérogatives cumulées du CE, des délégués du personnel et du CHSCT.   Pour la première fois, le projet d’ordonnance relatif aux instances représentatives du personnel (IRP) crée …

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mercredi 13 septembre 2017
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

La création du CSE (Comité social et économique) : attention aux pièges pour les IRP

La fusion des différentes instances – comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT – dans le comité social et économique (CSE) à l’horizon 2020 est la mesure phare d’un des 5 projets d’ordonnances de la nouvelle loi travail.   Certes, il faut demeurer prudent car cette ordonnance est à l’état de projet et des décrets ultérieurs …

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lundi 4 septembre 2017
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Bonne rentrée de septembre 2017

Le chaud et le froid de l’été risquent de souffler de nouveau avec la rentrée législative. Code du travail, budget, loi de financement de la sécurité sociale… de nombreux projets vont bousculer les règles du jeu économique, fiscal et social.   Suivre précisément tous ces changements est indispensable… mais parfois chronophage. Nous vous faciliterons la …

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mercredi 15 mars 2017
Aurélie MOREAU
Aurélie MOREAU

Dirigeante Ambition CE
Juriste et consultante spécialisée auprès des CE

Droit à la déconnexion : quel est le rôle du CE ?

Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion est l’un des thèmes à aborder obligatoirement lors de la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail. Mais négocier ne signifie pas aboutir à la signature d’un accord…   Le droit à la déconnexion a des conséquences sur la charge et l’organisation du …

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jeudi 23 février 2017
Aurélie MOREAU
Aurélie MOREAU

Dirigeante Ambition CE
Juriste et consultante spécialisée auprès des CE

DUP élargie, mais pas dupes

Alerte à la DUP élargie ! Il est urgent de s’y préparer car votre employeur peut vous l’imposer. Il y a, cependant, quelques leviers utiles de négociation à s’approprier.   À quand la DUP élargie ?   Si votre effectif est inférieur à 300 salariés, vous êtes dans le champ d’application de cette nouvelle DUP à champ …

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mardi 14 février 2017
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Budget 0,2 % fonctionnement, 100 % salariés !

Une des lois AUROUX de 1982 a institué le budget dit de fonctionnement, dénommé Attributions Économiques et Professionnelles (AEP) par l’Autorité des normes comptables. Ce budget est calculé sur 0,2 % de la masse salariale brute – compte 641 de la comptabilité générale.   Le budget de fonctionnement doit permettre notamment de financer les dépenses …

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lundi 17 octobre 2016
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Le budget de fonctionnement du CE n’est pas pour les syndicats !

Le budget de fonctionnement du CE – dénommé Attributions Économiques et Professionnelles (AEP) depuis la loi sur la transparence financière des CE de mars 2014 – sert à financer l’assistance, la formation et la documentation des élus dans le cadre de leurs prérogatives économiques et juridiques.   Ainsi, les formations économiques, juridiques et sociales, par exemple, …

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lundi 28 mars 2016
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Loi sur la transparence financière : que d’inconnus encore maintenant !

  La plupart des mesures de cette loi sont applicables :   – depuis le 1er  janvier 2015: comptabilité chronologique, règlement intérieur    – depuis le 31 décembre 2015: état des recettes et dépenses , états de synthèses de la situation patrimoniale pour les Comités d’entreprise de moins de 153 000 euros de ressources , …

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vendredi 18 mars 2016
Matthieu LEROY
Matthieu LEROY

Associé Groupe VOLENTIS

La base de données unique : 2 ans après, où en sommes-nous ?

  Voilà près de 2 ans que la base de données économiques et sociales unique a été instituée dans les entreprises de plus de 300 salariés. Où en sommes-nous aujourd’hui ?     Force est de constater que l’effet escompté n’est pas totalement au rendez-vous.   Pour rappel, la base de données unique devait être …

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mercredi 9 mars 2016
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

La fiabilité du bilan social en question

  Le bilan social est un document qui regroupe l’ensemble des données chiffrées permettant d’avoir une vision globale de la santé sociale d’une entreprise sur une période de 3 ans. Les entreprises de plus de 300 salariés doivent obligatoirement établir un bilan social chaque année.     En pratique, que constate-t-on ?    –  Les …

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mercredi 9 mars 2016
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Transparence et crédibilité

  La loi de transparence financière du 05 mars 2014 oblige tous les comités d’entreprises à enregistrer  leurs opérations comptables de manière chronologique et à établir une fois par an des états de synthèse, ainsi qu’un inventaire de leur patrimoine.     La nature de ces obligations diffère en fonction de la taille des comités …

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L’équipe VOLENTIS CE sera présente au SalonsCE du 20 au 22 mars à la porte de Versailles
Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 06/03/2018

L’équipe VOLENTIS CE sera présente au SalonsCE du 20 au 22 mars à la porte de Versailles

Au programme pour cette édition :   Ne manquez pas notre conférence sur le thème « Nouvelles règles juridiques : les ingrédients pour une négociation efficace » le 21 mars à 14 h 00, en salle 1. Elle sera animée par Laetitia Chochon, directrice de missions C(S)E et Julia Lajo, juriste en droit social.   Rendez-vous sur le stand A13, …

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RGPD : et si nous transformions une contrainte en une opportunité ?
Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 05/03/2018

RGPD : et si nous transformions une contrainte en une opportunité ?

Plus que quelques mois pour se préparer, se former et se mettre en conformité avec le nouveau règlement général de protection des données personnelles (RGPD). L’objectif du RGPD est de protéger la vie privée des consommateurs. Et s’il nous permettait aussi de challenger nos équipes sur nos process d’organisation, nos contrats, nos systèmes informatiques ?   …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 28/02/2018

Quelle est la valeur d’une promesse d’embauche ?

La Cour de cassation est récemment revenue sur son appréciation de l’étendue d’une promesse d’embauche.   Jusqu’alors, les juges considéraient qu’une promesse d’embauche écrite qui mentionnait l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction valait contrat de travail. La promesse d’embauche constituait donc un engagement fort pour les entreprises et une garantie pour les candidats …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 15/02/2018

La Cour de cassation devance la baisse de budget anticipée pour le comité social et économique

Par deux décisions du 7 février 2018, la Cour de cassation opère un revirement de sa jurisprudence en substituant la masse salariale brute comme base de calcul des deux budgets du CE, au compte 641 de la comptabilité de votre société. Une baisse immédiate de vos budgets est à craindre.   Un alignement sur le …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 05/02/2018

Se préparer au nouveau dialogue social dans votre entreprise

L’année 2018 sera pour chaque entreprise une année de transition vers la nouvelle forme de représentation du personnel : le comité social et économique (CSE). Ce sera aussi celle où le principe devient la négociation d’entreprise, le Code du travail n’ayant plus qu’une vocation supplétive pour fixer le fonctionnement et les attributions du CSE. La posture …

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Les barèmes kilométriques pour 2017 restent inchangés
Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 01/02/2018

Les barèmes kilométriques pour 2017 restent inchangés

L’administration vient de publier les barèmes forfaitaires des frais de véhicules – voitures et deux-roues – pour 2017.   Ces barèmes sont les mêmes que ceux des trois années précédentes : 2014, 2015 et 2016.   Les salariés et les titulaires de bénéfices non commerciaux peuvent utiliser ces barèmes pour l’évaluation de leurs frais de déplacement. Ils couvrent …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 17/01/2018

Le représentant de proximité : une opportunité à saisir du nouveau dialogue social « Macron »

Un des risques, d’ores et déjà identifié, du passage en comité social et économique (C.S.E.) est que les représentants du personnel s’éloignent des salariés et du travail réel. La mise en place de représentants de proximité peut permettre de rapprocher les représentants des salariés qu’ils représentent. L’idée est lancée dans l’ordonnance Macron : reste à négocier …

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Révolution CSE !
Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 05/01/2018

Révolution CSE !

VOLENTIS Comités d’Entreprise lance son offre Révolution CSE   Le regroupement des instances de représentation du personnel au sein d’un nouveau Comité Social et Économique (CSE) est une vraie révolution. Le CSE bouleverse les échanges sociaux et les rapports des élus du personnel avec leur direction. Il modifie aussi profondément les règles d’élection, de représentation …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 11/12/2017

Quelles négociations obligatoires après les ordonnances Macron ?

Les inquiétudes des représentants du personnel sont nombreuses à ce sujet : si les thèmes de négociation sont maintenus, les rendez-vous de négociations peuvent être largement aménagés. Il faut donc être vigilant !   L’esprit de l’ordonnance Macron sur le sujet des négociations obligatoires est d’en négocier l’organisation dans chaque entreprise.   C’est donc l’occasion d’expérimenter la …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 04/12/2017

Comité social et économique (CSE) : le point sur les derniers projets

Le Code du travail et les instances représentatives du personnel sont en pleine redéfinition. Alors qu’un récent projet de loi et un projet de décret apportent des précisions quant aux modalités de mise en œuvre et aux règles de fonctionnement du CSE, VOLENTIS Comités d’Entreprise fait le point sur les mesures phares figurant dans ces …

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Accès de l’expert-comptable aux documents de l’entreprise et action en justice du CE
Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 23/11/2017

Accès de l’expert-comptable aux documents de l’entreprise et action en justice du CE

Le Code du travail prévoit que le comité d’entreprise peut se faire assister d’un expert-comptable de son choix dans le cadre de certaines missions légales..   Ainsi, le comité d’entreprise peut faire appel à un expert-comptable notamment en vue de :   la consultation annuelle sur la situation économique et financière, l’examen des orientations stratégiques de …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 21/11/2017

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème des indemnités prud’homales en vigueur

La mise en place d’un barème d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est l’une des mesures phares de la réforme du Code du travail.   Les experts VOLENTIS Comités d’Entreprise reviennent sur les conditions d’application de cette mesure et sur ses effets pour les salariés.   Conditions d’application du barème des …

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Scènes de V.IES CE

jeudi 3 janvier 2019
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
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Bonne année 2019 !

VOLENTIS  CSE vous souhaite une année V.IES-BRANTE !   Nous vous vous présentons tous nos vœux de bonheur et de réussite, tant professionnelle que personnelle.   En 2019, nous vous souhaitons de vibrer au gré d’idées nouvelles, de projets innovants et de rencontres enrichissantes.   Nous sommes heureux de débuter cette nouvelle année à vos côtés …

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mercredi 6 juin 2018
Thomas FAJGELES
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Associé Groupe VOLENTIS
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Transition du CE au CSE : modalités juridiques et comptables

Le regroupement des instances et la transition du CE au CSE – comité social économique – se préparent dans de nombreuses entreprises.   La mise en place du CSE doit être dûment préparée et organisée afin d’assurer la fluidité de la transition du CE au CSE.   Si votre CE possède des biens, des créances …

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lundi 19 février 2018
Thomas FAJGELES
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Associé Groupe VOLENTIS
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Passage au CSE : pourquoi faut-il un arrêté comptable ?

Le regroupement des instances et la mise en place du comité social économique (CSE) se préparent dans de nombreuses entreprises.   Cette échéance doit être organisée en amont afin que le passage au CSE se déroule sans accroc. Votre CE ou votre DUP possède peut-être des biens, des créances et des dettes. Qu’advient-il de ces …

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lundi 8 janvier 2018
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Pour un dialogue social efficace : le savoir être en renfort du savoir-faire

Vers un nouveau dialogue social   La prédominance des accords d’entreprise dans la nouvelle loi travail pose la question de plus en plus cruciale de l’efficacité du dialogue social.   Constatons que ce dialogue est particulièrement compliqué et donne souvent des résultats peu satisfaisants pour les parties prenantes.   Pire, les relations sociales dans l’entreprise …

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mardi 2 janvier 2018
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
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Que vos projets prennent V.IES avec VOLENTIS !

Toute l’équipe VOLENTIS CE vous souhaite une année 2018 pleine de V.IES !      

vendredi 6 octobre 2017
Aurélie MOREAU
Aurélie MOREAU

Dirigeante Ambition CE
Juriste et consultante spécialisée auprès des CE

Ordonnances Macron : les PSE risquent de se transformer en rupture conventionnelle collective

L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, bien mal nommée, « relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » ouvre la possibilité de rompre d’un commun accord simultanément le contrat de travail de plusieurs salariés dans le cadre d’un accord collectif.   Baptisé « rupture conventionnelle collective », ce dispositif permet aux entreprises de se …

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jeudi 28 septembre 2017
Aurélie MOREAU
Aurélie MOREAU

Dirigeante Ambition CE
Juriste et consultante spécialisée auprès des CE

CE, CHSCT et DP : chronique d’une mort annoncée

Cette fois, les instances représentatives risquent d’être entièrement refondues. Il ne s’agit plus de fusionner les différents mandats sur les mêmes représentants et de leur faire exercer les prérogatives cumulées du CE, des délégués du personnel et du CHSCT.   Pour la première fois, le projet d’ordonnance relatif aux instances représentatives du personnel (IRP) crée …

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mercredi 13 septembre 2017
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

La création du CSE (Comité social et économique) : attention aux pièges pour les IRP

La fusion des différentes instances – comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT – dans le comité social et économique (CSE) à l’horizon 2020 est la mesure phare d’un des 5 projets d’ordonnances de la nouvelle loi travail.   Certes, il faut demeurer prudent car cette ordonnance est à l’état de projet et des décrets ultérieurs …

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lundi 4 septembre 2017
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Bonne rentrée de septembre 2017

Le chaud et le froid de l’été risquent de souffler de nouveau avec la rentrée législative. Code du travail, budget, loi de financement de la sécurité sociale… de nombreux projets vont bousculer les règles du jeu économique, fiscal et social.   Suivre précisément tous ces changements est indispensable… mais parfois chronophage. Nous vous faciliterons la …

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mercredi 15 mars 2017
Aurélie MOREAU
Aurélie MOREAU

Dirigeante Ambition CE
Juriste et consultante spécialisée auprès des CE

Droit à la déconnexion : quel est le rôle du CE ?

Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion est l’un des thèmes à aborder obligatoirement lors de la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail. Mais négocier ne signifie pas aboutir à la signature d’un accord…   Le droit à la déconnexion a des conséquences sur la charge et l’organisation du …

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jeudi 23 février 2017
Aurélie MOREAU
Aurélie MOREAU

Dirigeante Ambition CE
Juriste et consultante spécialisée auprès des CE

DUP élargie, mais pas dupes

Alerte à la DUP élargie ! Il est urgent de s’y préparer car votre employeur peut vous l’imposer. Il y a, cependant, quelques leviers utiles de négociation à s’approprier.   À quand la DUP élargie ?   Si votre effectif est inférieur à 300 salariés, vous êtes dans le champ d’application de cette nouvelle DUP à champ …

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mardi 14 février 2017
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Budget 0,2 % fonctionnement, 100 % salariés !

Une des lois AUROUX de 1982 a institué le budget dit de fonctionnement, dénommé Attributions Économiques et Professionnelles (AEP) par l’Autorité des normes comptables. Ce budget est calculé sur 0,2 % de la masse salariale brute – compte 641 de la comptabilité générale.   Le budget de fonctionnement doit permettre notamment de financer les dépenses …

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lundi 17 octobre 2016
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
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Le budget de fonctionnement du CE n’est pas pour les syndicats !

Le budget de fonctionnement du CE – dénommé Attributions Économiques et Professionnelles (AEP) depuis la loi sur la transparence financière des CE de mars 2014 – sert à financer l’assistance, la formation et la documentation des élus dans le cadre de leurs prérogatives économiques et juridiques.   Ainsi, les formations économiques, juridiques et sociales, par exemple, …

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lundi 28 mars 2016
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Loi sur la transparence financière : que d’inconnus encore maintenant !

  La plupart des mesures de cette loi sont applicables :   – depuis le 1er  janvier 2015: comptabilité chronologique, règlement intérieur    – depuis le 31 décembre 2015: état des recettes et dépenses , états de synthèses de la situation patrimoniale pour les Comités d’entreprise de moins de 153 000 euros de ressources , …

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vendredi 18 mars 2016
Matthieu LEROY
Matthieu LEROY

Associé Groupe VOLENTIS

La base de données unique : 2 ans après, où en sommes-nous ?

  Voilà près de 2 ans que la base de données économiques et sociales unique a été instituée dans les entreprises de plus de 300 salariés. Où en sommes-nous aujourd’hui ?     Force est de constater que l’effet escompté n’est pas totalement au rendez-vous.   Pour rappel, la base de données unique devait être …

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mercredi 9 mars 2016
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

La fiabilité du bilan social en question

  Le bilan social est un document qui regroupe l’ensemble des données chiffrées permettant d’avoir une vision globale de la santé sociale d’une entreprise sur une période de 3 ans. Les entreprises de plus de 300 salariés doivent obligatoirement établir un bilan social chaque année.     En pratique, que constate-t-on ?    –  Les …

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mercredi 9 mars 2016
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Transparence et crédibilité

  La loi de transparence financière du 05 mars 2014 oblige tous les comités d’entreprises à enregistrer  leurs opérations comptables de manière chronologique et à établir une fois par an des états de synthèse, ainsi qu’un inventaire de leur patrimoine.     La nature de ces obligations diffère en fonction de la taille des comités …

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