27/03/2016

Le recours à l’expert-comptable permet de rallonger les délais de consultation

 

 

En 2016, les cas de recours à la nomination d’un expert sont plus nombreux. Il est en effet possible de nommer un expert-comptable pour chacune des trois consultations récurrentes (cf: Loi Rebsamen: les 3 grands rendez-vous annuels des CE).

 

Aucun décret n’est attendu sur la nomination des experts, vous pouvez donc dès maintenant mandater votre expert-comptable.

 

 Pour rappel, l’expertise sur les orientations stratégiques est financée à hauteur de 80% par l’employeur et les 20% restant sont pris  sur le budget de fonctionnement du comité d’entreprise (dans la limite du tiers de son budget annuel) et à 80% par l’employeur.

 

Pour les deux autres expertises sur la situation économique et financière et la politique sociale de l’entreprise, les frais sont intégralement à la charge de votre employeur.

 

La loi ne remet pas en cause la possibilité de nommer un expert au niveau du comité d’établissement et du comité central d’entreprise.

 

 

Le conseil des experts CE Volentis : Compte tenu du délai d’un mois pour rendre votre avis suite à l’une des trois informations récurrentes, nommer un expert vous permettrez de pallier à ce manque de temps pour analyser l’ensemble des données denses reçues et les compléter par l’œil d’un expert.

 

 

Matthieu LEROY

Matthieu LEROY

Associé Groupe VOLENTIS

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