23/02/2017

DUP élargie, mais pas dupes

Alerte à la DUP élargie ! Il est urgent de s’y préparer car votre employeur peut vous l’imposer. Il y a, cependant, quelques leviers utiles de négociation à s’approprier.

 

À quand la DUP élargie ?

 

Si votre effectif est inférieur à 300 salariés, vous êtes dans le champ d’application de cette nouvelle DUP à champ élargi incluant à la fois le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT.

 

Reste à déterminer quand votre employeur risque de vous faire cette proposition. Il a la faculté de le faire à la prochaine échéance électorale, que ce soit au renouvellement de votre CE, de vos DP ou de votre DUP, mais aussi du CHSCT, surtout si ce dernier a été élu pour 2 ans avant la loi Rebsamen d’août 2015. L’échéance serait alors imminente.

 

Reste que le passage en DUP élargie est une simple faculté pour votre employeur, et qu’il peut aussi choisir l’échéance opportune pour lui. Il ne se précipitera donc peut-être pas, appréciant l’organisation d’élections anticipées comme une contrainte.

 

Mais, globalement, il y trouvera avantage et l’imposera tôt ou tard. Alors autant dresser dès à présent les différents scénarii pour être prêt le jour J.

 

Votre DUP élargie à projeter

 

Vous aurez deux occasions à saisir.

 

Votre première occasion de vous faire entendre est la consultation préalable obligatoire du CE ou de la DUP sur cette transformation de vos instances représentatives du personnel. Il faut donc s’y préparer et affuter ses arguments comparatifs. Nombre de représentants du personnel, crédits d’heures globaux et individuels, nombre et durée des réunions sont les trois points clés. Il y a, en effet, un risque que ces trois moyens d’exister soient revus à la baisse.

 

La seconde occasion est la négociation du protocole préélectoral ; l’ordre n’étant d’ailleurs pas assuré.

 

Il y a aussi d’autres règles opérationnelles à imaginer car la loi est muette sur ces questions : 3 instances = 1 seul ordre du jour ? 3 instances = 3 procès-verbaux ? Un avis unique CE-CHSCT dans 2 procès-verbaux séparés ? 3 instances incluses = 3 possibilités de réunion extraordinaire ou d’urgence ?

 

Nous nous tenons à votre disposition dans le cadre d’un atelier-formation pour dessiner votre future DUP.

Aurélie MOREAU

Aurélie MOREAU

Dirigeante Ambition CE
Juriste et consultante spécialisée auprès des CE

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