15/03/2017

Droit à la déconnexion : quel est le rôle du CE ?

Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion est l’un des thèmes à aborder obligatoirement lors de la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail. Mais négocier ne signifie pas aboutir à la signature d’un accord…

 

Le droit à la déconnexion a des conséquences sur la charge et l’organisation du travail. Il est donc indispensable de s’emparer du sujet afin d’éviter que votre employeur ne remplisse son obligation qu’en élaborant une simple charte sur la déconnexion, soumise à la seule consultation du CE.

 

La mise en œuvre de ce droit est loin d’être anecdotique et questionne la charge de travail

 

Les notions rassurantes de temps de travail et de lieu de travail se dissolvent de manière flagrante. Et cette évolution n’est pas seulement liée aux situations spécifiques de télétravail ou de forfait en jours des cadres autonomes. Ce phénomène touche de nombreux salariés : le temps de travail et le temps consacré à la vie personnelle tendent parfois à se superposer ; le lieu de travail se prolonge parfois au domicile. Selon les salariés, ces évolutions sont perçues comme des marges de manœuvre libérant de certaines contraintes ou comme une intrusion du travail dans la vie privée.

 

 

Les représentants du personnel ont pour mission d’aller au-delà de ce ressenti. Un des points d’entrée pour analyser ces problématiques est d’apprécier si la charge de travail correspond au temps de travail. Car, comment déconnecter un salarié qui n’aurait pas fini son travail ?

 

 

Les représentants du personnel, et notamment le CHSCT, ont aussi pour mission de participer à la prévention des risques psycho-sociaux.  Et, même si l’absence de négociation ou de charte sur le droit à la déconnexion en 2017 n’est assortie d’aucune sanction spécifique, il y a fort à parier que les juges s’en serviront en cas d’action dans le cadre de troubles professionnels à la santé, pouvant aller jusqu’au burn-out ou au suicide. Nous vous rappelons que les employeurs ont, en effet, une obligation de résultat en matière de santé au travail. Les employeurs vont certainement vouloir se protéger en appliquant ce droit à la déconnexion. La prévention est donc clairement un levier de négociation.

 

 

Entrée en négociation : quelques pistes opérationnelles

 

Face à ce nouvel enjeu, il faut être avisé : la problématique ne se résoudra pas totalement et parfaitement en 2017. Il est donc nécessaire de mettre en place quelques premières mesures à évaluer périodiquement afin d’en apprécier les effets.

 

Pour savoir de quoi on parle et pouvoir ensuite contrôler l’application de l’accord, il est nécessaire de partir d’un diagnostic préalable, tel un audit des flux informatiques, et de définir des indicateurs de suivi spécifiques à l’entreprise.

 

Les représentants du personnel peuvent aussi se saisir de l’évaluation de la charge de travail à la fois en CE et en CHSCT. Ils peuvent commencer par des pratiques simples : intégrer la question du droit à la déconnexion aux entretiens annuels d’évaluation avec le concours d’indicateurs les plus objectifs et quantifiables possibles. Dans le cadre de cette démarche, ils peuvent demander une remontée d’informations statistiques.

 

Un sondage plus qualitatif peut également s’avérer utile pour apprécier le ressenti des salariés quant à leur utilisation de tous les moyens de communication numérique dans leur activité professionnelle.

 

Des actions de sensibilisation doivent permettre de commencer à progresser sur le droit à la déconnexion : former les managers à organiser le travail de leurs équipes sur des horaires classiques, apprendre les règles d’usage et de courtoisie numérique, insérer des messages automatiques de prise de connaissance reportée, intégrer des délais dans les demandes… Des moyens plus contraignants devront parfois être mis en place : bloquer l’émission de messages à partir d’une certaine heure et le week-end afin que le récepteur ne les reçoive qu’en différé, couper les serveurs… Il est certain qu’un accompagnement de tous les salariés est nécessaire car personne n’a été éduqué sur la façon de se comporter professionnellement (et personnellement non plus d’ailleurs) dans l’usage des outils numériques.

 

 

La mise en œuvre opérationnelle du droit à la déconnexion interroge le cœur même de nos organisations de travail. Un sujet à mettre à l’ordre du jour cette année… et les suivantes.

Aurélie MOREAU

Aurélie MOREAU

Dirigeante Ambition CE
Juriste et consultante spécialisée auprès des CE

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