24/04/2018

Le CSE en 100 questions-réponses

Le ministère du Travail vient de publier 100 questions-réponses portant sur la mise en place, les attributions et le fonctionnement du comité social et économique (CSE).

 

À la lecture de ce document, des zones de flou sur le CSE persistent, notamment :

  • les modalités de désignation des délégués syndicaux ;
  • les conditions de transfert des biens et du patrimoine du CE vers le CSE ;
  • le contour des CSE des entreprises de plus de 50 salariés organisés en plusieurs CSE d’établissements notamment pour l’octroi d’un budget, la définition de la personnalité morale, le droit à l’expertise ;
  • la capacité de répartir des heures de délégation des élus titulaires aux représentants de proximité.

 

Vous pouvez retrouver l’intégralité des 100 questions-réponses en cliquant ici.

 

Et pour vos questions qui ne trouvent pas de réponses n’hésitez pas à interroger nos experts VOLENTIS CSE !

 

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