mercredi 6 juin 2018
Thomas FAJGELES
Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur
Transition du CE au CSE : modalités juridiques et comptables
Le regroupement des instances et la transition du CE au CSE – comité social économique – se préparent dans de nombreuses entreprises. La mise en place du CSE doit être dûment préparée et organisée afin d’assurer la fluidité de la transition du CE au CSE. Si votre CE possède des biens, des créances …
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lundi 19 février 2018
Thomas FAJGELES
Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur
Passage au CSE : pourquoi faut-il un arrêté comptable ?
Le regroupement des instances et la mise en place du comité social économique (CSE) se préparent dans de nombreuses entreprises. Cette échéance doit être organisée en amont afin que le passage au CSE se déroule sans accroc. Votre CE ou votre DUP possède peut-être des biens, des créances et des dettes. Qu’advient-il de ces …
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lundi 8 janvier 2018
Thomas FAJGELES
Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur
Pour un dialogue social efficace : le savoir être en renfort du savoir-faire
Vers un nouveau dialogue social La prédominance des accords d’entreprise dans la nouvelle loi travail pose la question de plus en plus cruciale de l’efficacité du dialogue social. Constatons que ce dialogue est particulièrement compliqué et donne souvent des résultats peu satisfaisants pour les parties prenantes. Pire, les relations sociales dans l’entreprise …
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mardi 2 janvier 2018
Thomas FAJGELES
Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur
Que vos projets prennent V.IES avec VOLENTIS !
Toute l’équipe VOLENTIS CE vous souhaite une année 2018 pleine de V.IES !
vendredi 6 octobre 2017
Aurélie MOREAU
Dirigeante Ambition CE
Juriste et consultante spécialisée auprès des CE
Ordonnances Macron : les PSE risquent de se transformer en rupture conventionnelle collective
L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, bien mal nommée, « relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » ouvre la possibilité de rompre d’un commun accord simultanément le contrat de travail de plusieurs salariés dans le cadre d’un accord collectif. Baptisé « rupture conventionnelle collective », ce dispositif permet aux entreprises de se …
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jeudi 28 septembre 2017
Aurélie MOREAU
Dirigeante Ambition CE
Juriste et consultante spécialisée auprès des CE
CE, CHSCT et DP : chronique d’une mort annoncée
Cette fois, les instances représentatives risquent d’être entièrement refondues. Il ne s’agit plus de fusionner les différents mandats sur les mêmes représentants et de leur faire exercer les prérogatives cumulées du CE, des délégués du personnel et du CHSCT. Pour la première fois, le projet d’ordonnance relatif aux instances représentatives du personnel (IRP) crée …
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mercredi 13 septembre 2017
Thomas FAJGELES
Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur
La création du CSE (Comité social et économique) : attention aux pièges pour les IRP
La fusion des différentes instances – comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT – dans le comité social et économique (CSE) à l’horizon 2020 est la mesure phare d’un des 5 projets d’ordonnances de la nouvelle loi travail. Certes, il faut demeurer prudent car cette ordonnance est à l’état de projet et des décrets ultérieurs …
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lundi 4 septembre 2017
Thomas FAJGELES
Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur
Bonne rentrée de septembre 2017
Le chaud et le froid de l’été risquent de souffler de nouveau avec la rentrée législative. Code du travail, budget, loi de financement de la sécurité sociale… de nombreux projets vont bousculer les règles du jeu économique, fiscal et social. Suivre précisément tous ces changements est indispensable… mais parfois chronophage. Nous vous faciliterons la …
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mercredi 15 mars 2017
Aurélie MOREAU
Dirigeante Ambition CE
Juriste et consultante spécialisée auprès des CE
Droit à la déconnexion : quel est le rôle du CE ?
Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion est l’un des thèmes à aborder obligatoirement lors de la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail. Mais négocier ne signifie pas aboutir à la signature d’un accord… Le droit à la déconnexion a des conséquences sur la charge et l’organisation du …
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jeudi 23 février 2017
Aurélie MOREAU
Dirigeante Ambition CE
Juriste et consultante spécialisée auprès des CE
DUP élargie, mais pas dupes
Alerte à la DUP élargie ! Il est urgent de s’y préparer car votre employeur peut vous l’imposer. Il y a, cependant, quelques leviers utiles de négociation à s’approprier. À quand la DUP élargie ? Si votre effectif est inférieur à 300 salariés, vous êtes dans le champ d’application de cette nouvelle DUP à champ …
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mardi 14 février 2017
Thomas FAJGELES
Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur
Budget 0,2 % fonctionnement, 100 % salariés !
Une des lois AUROUX de 1982 a institué le budget dit de fonctionnement, dénommé Attributions Économiques et Professionnelles (AEP) par l’Autorité des normes comptables. Ce budget est calculé sur 0,2 % de la masse salariale brute – compte 641 de la comptabilité générale. Le budget de fonctionnement doit permettre notamment de financer les dépenses …
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lundi 17 octobre 2016
Thomas FAJGELES
Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur
Le budget de fonctionnement du CE n’est pas pour les syndicats !
Le budget de fonctionnement du CE – dénommé Attributions Économiques et Professionnelles (AEP) depuis la loi sur la transparence financière des CE de mars 2014 – sert à financer l’assistance, la formation et la documentation des élus dans le cadre de leurs prérogatives économiques et juridiques. Ainsi, les formations économiques, juridiques et sociales, par exemple, …
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lundi 28 mars 2016
Thomas FAJGELES
Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur
Loi sur la transparence financière : que d’inconnus encore maintenant !
La plupart des mesures de cette loi sont applicables : – depuis le 1er janvier 2015: comptabilité chronologique, règlement intérieur – depuis le 31 décembre 2015: état des recettes et dépenses , états de synthèses de la situation patrimoniale pour les Comités d’entreprise de moins de 153 000 euros de ressources , …
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vendredi 18 mars 2016
Matthieu LEROY
Associé Groupe VOLENTIS
La base de données unique : 2 ans après, où en sommes-nous ?
Voilà près de 2 ans que la base de données économiques et sociales unique a été instituée dans les entreprises de plus de 300 salariés. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Force est de constater que l’effet escompté n’est pas totalement au rendez-vous. Pour rappel, la base de données unique devait être …
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mercredi 9 mars 2016
Thomas FAJGELES
Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur
La fiabilité du bilan social en question
Le bilan social est un document qui regroupe l’ensemble des données chiffrées permettant d’avoir une vision globale de la santé sociale d’une entreprise sur une période de 3 ans. Les entreprises de plus de 300 salariés doivent obligatoirement établir un bilan social chaque année. En pratique, que constate-t-on ? – Les …
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mercredi 9 mars 2016
Thomas FAJGELES
Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur
Transparence et crédibilité
La loi de transparence financière du 05 mars 2014 oblige tous les comités d’entreprises à enregistrer leurs opérations comptables de manière chronologique et à établir une fois par an des états de synthèse, ainsi qu’un inventaire de leur patrimoine. La nature de ces obligations diffère en fonction de la taille des comités …
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