BLOG/ACTUALITÉS

mercredi 6 juin 2018
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Transition du CE au CSE : modalités juridiques et comptables

Le regroupement des instances et la transition du CE au CSE – comité social économique – se préparent dans de nombreuses entreprises.   La mise en place du CSE doit être dûment préparée et organisée afin d’assurer la fluidité de la transition du CE au CSE.   Si votre CE possède des biens, des créances …

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lundi 19 février 2018
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Passage au CSE : pourquoi faut-il un arrêté comptable ?

Le regroupement des instances et la mise en place du comité social économique (CSE) se préparent dans de nombreuses entreprises.   Cette échéance doit être organisée en amont afin que le passage au CSE se déroule sans accroc. Votre CE ou votre DUP possède peut-être des biens, des créances et des dettes. Qu’advient-il de ces …

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lundi 8 janvier 2018
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Pour un dialogue social efficace : le savoir être en renfort du savoir-faire

Vers un nouveau dialogue social   La prédominance des accords d’entreprise dans la nouvelle loi travail pose la question de plus en plus cruciale de l’efficacité du dialogue social.   Constatons que ce dialogue est particulièrement compliqué et donne souvent des résultats peu satisfaisants pour les parties prenantes.   Pire, les relations sociales dans l’entreprise …

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mardi 2 janvier 2018
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Que vos projets prennent V.IES avec VOLENTIS !

Toute l’équipe VOLENTIS CE vous souhaite une année 2018 pleine de V.IES !      

vendredi 6 octobre 2017
Aurélie MOREAU
Aurélie MOREAU

Dirigeante Ambition CE
Juriste et consultante spécialisée auprès des CE

Ordonnances Macron : les PSE risquent de se transformer en rupture conventionnelle collective

L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, bien mal nommée, « relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » ouvre la possibilité de rompre d’un commun accord simultanément le contrat de travail de plusieurs salariés dans le cadre d’un accord collectif.   Baptisé « rupture conventionnelle collective », ce dispositif permet aux entreprises de se …

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jeudi 28 septembre 2017
Aurélie MOREAU
Aurélie MOREAU

Dirigeante Ambition CE
Juriste et consultante spécialisée auprès des CE

CE, CHSCT et DP : chronique d’une mort annoncée

Cette fois, les instances représentatives risquent d’être entièrement refondues. Il ne s’agit plus de fusionner les différents mandats sur les mêmes représentants et de leur faire exercer les prérogatives cumulées du CE, des délégués du personnel et du CHSCT.   Pour la première fois, le projet d’ordonnance relatif aux instances représentatives du personnel (IRP) crée …

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mercredi 13 septembre 2017
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

La création du CSE (Comité social et économique) : attention aux pièges pour les IRP

La fusion des différentes instances – comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT – dans le comité social et économique (CSE) à l’horizon 2020 est la mesure phare d’un des 5 projets d’ordonnances de la nouvelle loi travail.   Certes, il faut demeurer prudent car cette ordonnance est à l’état de projet et des décrets ultérieurs …

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lundi 4 septembre 2017
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Bonne rentrée de septembre 2017

Le chaud et le froid de l’été risquent de souffler de nouveau avec la rentrée législative. Code du travail, budget, loi de financement de la sécurité sociale… de nombreux projets vont bousculer les règles du jeu économique, fiscal et social.   Suivre précisément tous ces changements est indispensable… mais parfois chronophage. Nous vous faciliterons la …

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mercredi 15 mars 2017
Aurélie MOREAU
Aurélie MOREAU

Dirigeante Ambition CE
Juriste et consultante spécialisée auprès des CE

Droit à la déconnexion : quel est le rôle du CE ?

Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion est l’un des thèmes à aborder obligatoirement lors de la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail. Mais négocier ne signifie pas aboutir à la signature d’un accord…   Le droit à la déconnexion a des conséquences sur la charge et l’organisation du …

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jeudi 23 février 2017
Aurélie MOREAU
Aurélie MOREAU

Dirigeante Ambition CE
Juriste et consultante spécialisée auprès des CE

DUP élargie, mais pas dupes

Alerte à la DUP élargie ! Il est urgent de s’y préparer car votre employeur peut vous l’imposer. Il y a, cependant, quelques leviers utiles de négociation à s’approprier.   À quand la DUP élargie ?   Si votre effectif est inférieur à 300 salariés, vous êtes dans le champ d’application de cette nouvelle DUP à champ …

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mardi 14 février 2017
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Budget 0,2 % fonctionnement, 100 % salariés !

Une des lois AUROUX de 1982 a institué le budget dit de fonctionnement, dénommé Attributions Économiques et Professionnelles (AEP) par l’Autorité des normes comptables. Ce budget est calculé sur 0,2 % de la masse salariale brute – compte 641 de la comptabilité générale.   Le budget de fonctionnement doit permettre notamment de financer les dépenses …

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lundi 17 octobre 2016
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Le budget de fonctionnement du CE n’est pas pour les syndicats !

Le budget de fonctionnement du CE – dénommé Attributions Économiques et Professionnelles (AEP) depuis la loi sur la transparence financière des CE de mars 2014 – sert à financer l’assistance, la formation et la documentation des élus dans le cadre de leurs prérogatives économiques et juridiques.   Ainsi, les formations économiques, juridiques et sociales, par exemple, …

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lundi 28 mars 2016
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Loi sur la transparence financière : que d’inconnus encore maintenant !

  La plupart des mesures de cette loi sont applicables :   – depuis le 1er  janvier 2015: comptabilité chronologique, règlement intérieur    – depuis le 31 décembre 2015: état des recettes et dépenses , états de synthèses de la situation patrimoniale pour les Comités d’entreprise de moins de 153 000 euros de ressources , …

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vendredi 18 mars 2016
Matthieu LEROY
Matthieu LEROY

Associé Groupe VOLENTIS

La base de données unique : 2 ans après, où en sommes-nous ?

  Voilà près de 2 ans que la base de données économiques et sociales unique a été instituée dans les entreprises de plus de 300 salariés. Où en sommes-nous aujourd’hui ?     Force est de constater que l’effet escompté n’est pas totalement au rendez-vous.   Pour rappel, la base de données unique devait être …

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mercredi 9 mars 2016
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

La fiabilité du bilan social en question

  Le bilan social est un document qui regroupe l’ensemble des données chiffrées permettant d’avoir une vision globale de la santé sociale d’une entreprise sur une période de 3 ans. Les entreprises de plus de 300 salariés doivent obligatoirement établir un bilan social chaque année.     En pratique, que constate-t-on ?    –  Les …

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mercredi 9 mars 2016
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Transparence et crédibilité

  La loi de transparence financière du 05 mars 2014 oblige tous les comités d’entreprises à enregistrer  leurs opérations comptables de manière chronologique et à établir une fois par an des états de synthèse, ainsi qu’un inventaire de leur patrimoine.     La nature de ces obligations diffère en fonction de la taille des comités …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 10/09/2018

Les compétences acquises lors d’un mandat syndical ou d’élu du personnel enfin reconnues et certifiables !

La loi Rebsamen du 17 août 2015 avait prévu la reconnaissance des compétences acquises par les représentants du personnel élus ou les représentants syndicaux. Deux décrets en date du 26 juin 2018 la rendent enfin possible.   Ils établissent une liste de compétences correspondant à l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 10/07/2018

Protection de la salariée enceinte et certificat médical

La salariée enceinte bénéficie d’un statut protecteur précisément défini par le Code du travail : « aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée lorsqu’elle est en état de grossesse médicalement constaté ».   La salariée est donc protégée contre le licenciement durant sa grossesse. De plus, cette protection est étendue aux périodes de suspension …

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Interview de Thomas Fajgeles dans Libération : « Il y a aussi des points positifs » au passage au CSE
Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 02/07/2018

Interview de Thomas Fajgeles dans Libération : « Il y a aussi des points positifs » au passage au CSE

VOLENTIS CE participe au dossier spécial « Comités d’entreprise » publié dans Libération.   Thomas Fajgeles, expert-comptable et associé VOLENTIS CE, nous livre son analyse sur le passage au CSE : « La fusion des instances peut (…) aboutir à une meilleure circulation de l’information ».     Retrouvez l’intégralité de l’interview de Thomas Fajgeles dans Libération en cliquant …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 29/06/2018

Négociation collective, filiale et société mère

La Cour de cassation a récemment rappelé sa position quant à l’appréciation du champ d’application d’un accord de groupe issu de la négociation collective.     En effet, le Code du travail dispose que la convention ou l’accord de groupe doit fixer son champ d’application. Ce dernier peut inclure tout ou partie des entreprises constitutives …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 18/06/2018

Le recours à la lettre recommandée électronique simplifié dès 2019

La réglementation qui encadre la lettre recommandée électronique évolue. À compter du 1er janvier 2019, le recours à un envoi en recommandé dématérialisé sera plus simple et sécurisé, mais surtout, il apportera les mêmes garanties qu’un envoi classique.   Ces nouvelles dispositions auront un impact majeur sur la réalisation de nombreuses procédures formalisées par le …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 23/05/2018

Le registre unique du personnel : retrouvez notre synthèse

Le registre unique du personnel est un document obligatoire dans toutes les entreprises employeuses.   VOLENTIS CSE vous propose une synthèse des obligations de votre employeur relatives au registre unique afin que la gestion sociale de l’entreprise soit sécurisée.   Quels sont les employeurs concernés par cette obligation ?   Tous les employeurs ont l’obligation de …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 16/05/2018

Consultation sur les orientations stratégiques, BDES et CSE

Consultation sur les orientations stratégiques : sans BDES, le délai dont dispose le CSE pour rendre son avis ne court pas.   La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise s’appuie sur les informations adressées par l’employeur au CSE au travers de la BDES – base de données économiques et sociales.   Après avoir examiné les …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 07/05/2018

Le dépôt des accords d’entreprise se fait en ligne

Depuis le 28 mars 2018, la procédure de dépôt des accords collectifs est dématérialisée.   Les conventions et accords collectifs d’entreprise doivent désormais être déposés sur la plateforme TéléAccords développée par le ministère du Travail. La téléprocédure remplace l’envoi par email des pièces constitutives du dossier de dépôt à la Direccte compétente.   Cette mesure …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 19/04/2018

Transition entre le CE et le CSE : quelles sont les démarches qui s’imposent ?

La transition entre le CE et le CSE ne se fait pas automatiquement et entraine quelques démarches qu’il convient d’anticiper et de préparer. Avant vos prochaines élections, vous allez devoir dresser l’inventaire du patrimoine du CE. Il devra être adopté en séance plénière en vue de le transférer au nouveau CSE.   Assurer la transmission …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 17/04/2018

Les clauses abusives des contrats complémentaire santé

La Commission des clauses abusives a mis en ligne ses recommandations sur les contrats d’assurance complémentaire santé.   Suite à la loi sur la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, la Commission a souhaité faire le point sur l’ensemble des clauses des contrats santé.   Elle souligne que dans les contrats souscrits par les …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 12/04/2018

Suppression de l’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise

Dans les réseaux de franchise comprenant au moins 300 salariés, la loi travail du 8 août 2016 avait prévu la mise en place d’une instance de dialogue social commune à l’ensemble du réseau. Ce dispositif vient d’être supprimé le 1er avril 2018, moins d’un an après l’entrée en vigueur de son texte de loi.   Cette instance, qui …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 28/03/2018

Réforme du Code du travail par ordonnances : le conseil constitutionnel valide la majorité des dispositions

Le Conseil constitutionnel a rendu, le 21 mars 2018, sa décision sur la loi ratifiant les ordonnances de réforme du Code du travail et en a validé l’essentiel des dispositions.   Néanmoins, les mesures relatives à l’annulation des mandats en cas de non-respect des règles de parité aux élections ont été déclarées contraire à la …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 26/03/2018

Les ingrédients d’une négociation collective réussie

La réforme du Code du travail par ordonnances a bouleversé la hiérarchie des normes du droit social et a profondément modifié les règles de la négociation collective. À l’aune du passage au CSE, de nombreuses dispositions s’ouvrent à la négociation. Ce changement majeur gagne à être anticipé et préparé en amont.   Quelles sont les …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 14/03/2018

Négocier la commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE

Le champ des prérogatives du CHSCT est confié au comité social et économique (CSE). Dans les options à exploiter dans l’architecture du CSE par la négociation collective, la commission santé, sécurité et conditions de travail – commission dite « SSCT » – figure en première place.   Comment pouvez-vous vous préparer à sa négociation ?   Acte …

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Scènes de V.IES CE

mercredi 6 juin 2018
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

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Transition du CE au CSE : modalités juridiques et comptables

Le regroupement des instances et la transition du CE au CSE – comité social économique – se préparent dans de nombreuses entreprises.   La mise en place du CSE doit être dûment préparée et organisée afin d’assurer la fluidité de la transition du CE au CSE.   Si votre CE possède des biens, des créances …

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lundi 19 février 2018
Thomas FAJGELES
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Passage au CSE : pourquoi faut-il un arrêté comptable ?

Le regroupement des instances et la mise en place du comité social économique (CSE) se préparent dans de nombreuses entreprises.   Cette échéance doit être organisée en amont afin que le passage au CSE se déroule sans accroc. Votre CE ou votre DUP possède peut-être des biens, des créances et des dettes. Qu’advient-il de ces …

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lundi 8 janvier 2018
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
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Pour un dialogue social efficace : le savoir être en renfort du savoir-faire

Vers un nouveau dialogue social   La prédominance des accords d’entreprise dans la nouvelle loi travail pose la question de plus en plus cruciale de l’efficacité du dialogue social.   Constatons que ce dialogue est particulièrement compliqué et donne souvent des résultats peu satisfaisants pour les parties prenantes.   Pire, les relations sociales dans l’entreprise …

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mardi 2 janvier 2018
Thomas FAJGELES
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Que vos projets prennent V.IES avec VOLENTIS !

Toute l’équipe VOLENTIS CE vous souhaite une année 2018 pleine de V.IES !      

vendredi 6 octobre 2017
Aurélie MOREAU
Aurélie MOREAU

Dirigeante Ambition CE
Juriste et consultante spécialisée auprès des CE

Ordonnances Macron : les PSE risquent de se transformer en rupture conventionnelle collective

L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, bien mal nommée, « relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » ouvre la possibilité de rompre d’un commun accord simultanément le contrat de travail de plusieurs salariés dans le cadre d’un accord collectif.   Baptisé « rupture conventionnelle collective », ce dispositif permet aux entreprises de se …

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jeudi 28 septembre 2017
Aurélie MOREAU
Aurélie MOREAU

Dirigeante Ambition CE
Juriste et consultante spécialisée auprès des CE

CE, CHSCT et DP : chronique d’une mort annoncée

Cette fois, les instances représentatives risquent d’être entièrement refondues. Il ne s’agit plus de fusionner les différents mandats sur les mêmes représentants et de leur faire exercer les prérogatives cumulées du CE, des délégués du personnel et du CHSCT.   Pour la première fois, le projet d’ordonnance relatif aux instances représentatives du personnel (IRP) crée …

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mercredi 13 septembre 2017
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
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La création du CSE (Comité social et économique) : attention aux pièges pour les IRP

La fusion des différentes instances – comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT – dans le comité social et économique (CSE) à l’horizon 2020 est la mesure phare d’un des 5 projets d’ordonnances de la nouvelle loi travail.   Certes, il faut demeurer prudent car cette ordonnance est à l’état de projet et des décrets ultérieurs …

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lundi 4 septembre 2017
Thomas FAJGELES
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Bonne rentrée de septembre 2017

Le chaud et le froid de l’été risquent de souffler de nouveau avec la rentrée législative. Code du travail, budget, loi de financement de la sécurité sociale… de nombreux projets vont bousculer les règles du jeu économique, fiscal et social.   Suivre précisément tous ces changements est indispensable… mais parfois chronophage. Nous vous faciliterons la …

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mercredi 15 mars 2017
Aurélie MOREAU
Aurélie MOREAU

Dirigeante Ambition CE
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Droit à la déconnexion : quel est le rôle du CE ?

Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion est l’un des thèmes à aborder obligatoirement lors de la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail. Mais négocier ne signifie pas aboutir à la signature d’un accord…   Le droit à la déconnexion a des conséquences sur la charge et l’organisation du …

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jeudi 23 février 2017
Aurélie MOREAU
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Juriste et consultante spécialisée auprès des CE

DUP élargie, mais pas dupes

Alerte à la DUP élargie ! Il est urgent de s’y préparer car votre employeur peut vous l’imposer. Il y a, cependant, quelques leviers utiles de négociation à s’approprier.   À quand la DUP élargie ?   Si votre effectif est inférieur à 300 salariés, vous êtes dans le champ d’application de cette nouvelle DUP à champ …

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mardi 14 février 2017
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
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Budget 0,2 % fonctionnement, 100 % salariés !

Une des lois AUROUX de 1982 a institué le budget dit de fonctionnement, dénommé Attributions Économiques et Professionnelles (AEP) par l’Autorité des normes comptables. Ce budget est calculé sur 0,2 % de la masse salariale brute – compte 641 de la comptabilité générale.   Le budget de fonctionnement doit permettre notamment de financer les dépenses …

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lundi 17 octobre 2016
Thomas FAJGELES
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Associé Groupe VOLENTIS
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Le budget de fonctionnement du CE n’est pas pour les syndicats !

Le budget de fonctionnement du CE – dénommé Attributions Économiques et Professionnelles (AEP) depuis la loi sur la transparence financière des CE de mars 2014 – sert à financer l’assistance, la formation et la documentation des élus dans le cadre de leurs prérogatives économiques et juridiques.   Ainsi, les formations économiques, juridiques et sociales, par exemple, …

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lundi 28 mars 2016
Thomas FAJGELES
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Loi sur la transparence financière : que d’inconnus encore maintenant !

  La plupart des mesures de cette loi sont applicables :   – depuis le 1er  janvier 2015: comptabilité chronologique, règlement intérieur    – depuis le 31 décembre 2015: état des recettes et dépenses , états de synthèses de la situation patrimoniale pour les Comités d’entreprise de moins de 153 000 euros de ressources , …

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vendredi 18 mars 2016
Matthieu LEROY
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La base de données unique : 2 ans après, où en sommes-nous ?

  Voilà près de 2 ans que la base de données économiques et sociales unique a été instituée dans les entreprises de plus de 300 salariés. Où en sommes-nous aujourd’hui ?     Force est de constater que l’effet escompté n’est pas totalement au rendez-vous.   Pour rappel, la base de données unique devait être …

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mercredi 9 mars 2016
Thomas FAJGELES
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La fiabilité du bilan social en question

  Le bilan social est un document qui regroupe l’ensemble des données chiffrées permettant d’avoir une vision globale de la santé sociale d’une entreprise sur une période de 3 ans. Les entreprises de plus de 300 salariés doivent obligatoirement établir un bilan social chaque année.     En pratique, que constate-t-on ?    –  Les …

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mercredi 9 mars 2016
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Transparence et crédibilité

  La loi de transparence financière du 05 mars 2014 oblige tous les comités d’entreprises à enregistrer  leurs opérations comptables de manière chronologique et à établir une fois par an des états de synthèse, ainsi qu’un inventaire de leur patrimoine.     La nature de ces obligations diffère en fonction de la taille des comités …

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